Au début 2006, la COREB s'est dotée d'un Fonds de développement régional, financé par 22 Communes de l'ARBV et 16 Communes d'Ascobroye. Le fonds de développement régional (ci-après « le Fonds ») vise à promouvoir la région de la Broye par l’octroi d’une aide sélective destinée à faciliter la formation, l’organisation, la rédaction et la réalisation de projets – ou, accessoirement, d’études – innovants / importants relevant de la diversification ou du renforcement des structures économiques broyardes et contribuant au maintien ou à la création d’emplois. Le Fonds favorise le maintien et la création de places de travail dans la région de la Broye vaudoise et fribourgeoise.
Le fonds aide à la création d’emploi dans la Broye, au développement et au maintien du tissu économique existant. Il intervient également dans l’appui à des projets de tourisme et loisirs, de dynamisation des centres, de projets à vocation forte (par ex. swiss aeropole).
Les projets éligibles sont ceux qui :
Le fonds peut également entrer en matière pour les études qui permettent de valoriser les potentiels de développement régional dans les domaines suivants :
Le soutien financier octroyé par le biais du fonds peut soit prendre la forme d’un prêt sans intérêt généralement limité à 10 ans, remboursable dès la 5ème ou 6ème année, soit plus rarement sous la forme d’une contribution non remboursable.
Afin de parvenir à profiter d’une telle prestation, la marche à suivre se trouve sur ce lien.
La Nouvelle Politique régionale, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a remplacé l’ancienne loi sur l’aide aux investissements de montagne. Cette nouvelle loi ouvre la porte à des aides fédérales aux régions de plaine.
La NPR se base sur les concepts-clés de synergies et de collaborations qui dépassent la dimension locale. Dans la Nouvelle Politique régionale de la Confédération, largement reprise par la loi cantonale, la région est considérée comme un espace fonctionnel cohérent dépassant les limites communales, voire même intercantonal.
Pour sa mise en œuvre, le canton établit un programme pluriannuel qui s’inscrit dans la politique économique cantonale. Pour la période 2012-2015, 11 millions de francs ont été mis à disposition du canton de Fribourg par la Confédération, auxquels s’ajoutent 23 millions de francs cantonaux. Une deuxième phase 2016-2023 a commencé et le programme fribourgeois de mise en œuvre 2016-2019 peut être téléchargé ici.
La responsabilité de la mise en œuvre de la NPR reste de la compétence du canton qui décide, dans la durée du programme, des projets qui sont soutenus avec la Confédération. Le service de la Promotion économique est responsable de la mise en œuvre de la NPR.
Innoreg FR, l’association des régions fribourgeoise pour la mise en œuvre de la NPR accompagne et initie des projets dans les différents domaines soutenus. Elle contribue à l’encouragement de l’esprit d’initiative et d’innovation dans les régions. jonathan.stark(at)innoregfr.ch
L’introduction de la nouvelle loi sur la promotion économique fribourgeoise (LPEC) propose des mesures de soutien aux entreprises. II s’agit de mesures qui peuvent s’adresser à tous types d’entreprises (mises en relation, platine, cautionnement, plateformes technologiques, clusters et centres de compétences) ou d’autres aides qui sont réservées à une sélection d’entreprises (coordination, prise en charge du loyer, mesures RH, R&D, seed capital, capital risque, etc.). Ce lien donne un bon aperçu des différentes formes d’aides et des conditions à remplir.
La LADE permet de soutenir financièrement le lancement, l’implantation ou le développement de sociétés ou de projets d’intérêt régional afin de valoriser le potentiel local. Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un examen préalable et d’un préavis par l’organisme régional reconnu. La demande et le préavis sont ensuite transmis au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) qui statue sur la demande d’aide financière.
La demande – en passant par la COREB – doit impérativement parvenir au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) avant le début de la réalisation du projet.
Le projet doit contenir un caractère novateur et/ou important pour la Région, il doit également maintenir ou créer de l’emploi.
Pour ce qui est des entreprises sises ou souhaitant s’implanter dans la Broye, l’organisme de promotion économique est la Communauté Régionale de la Broye (COREB), Rue de Savoie 1, CP 84, 1530 Payerne. +41 26 663 90 80. info(at)coreb.ch
Tous les détails concernant les demandes d’aides auprès de la LADE se trouvent sous ce lien.