Les sites internet cantonaux mettent en ligne des instructions générales complètes pour expliquer et remplir la déclaration d’impôts. Vaud et Fribourg
Les revenus sont saisis selon le certificat de salaire et les revenus d’indépendant selon le bénéfice annuel de l’activité d’indépendant (produits moins charges).
Le compte de résultat relevant du droit commercial sert de base pour la taxation.
Attention, le revenu d’indépendant sert également à la cotisation de l’AVS.
L’indépendant est taxé dans le canton du lieu de son activité, selon un taux progressif. Si l’indépendant habite sur le canton de VD et a son activité sur FR, 2 taxations seront faites (répartition intercantonale).
Les sites internet cantonaux mettent en ligne des instructions générales complètes pour remplir la déclaration d’impôts. Vaud et Fribourg
La société est taxée au siège de sa société, selon un taux fixe pour la plupart des cantons.
Le compte de résultat relevant du droit commercial sert de base pour la taxation.
La Confédération a en ligne diverses informations sur son site internet.
Elle publie également diverses publications ou info TVA sur ce site.
En résumé : toute entreprise avec un chiffre d’affaires de plus de CHF 100'000 qui sont des prestations soumises doit s’inscrire à la TVA. Pour une activité sans but lucratif le montant est de CHF 150'000.
Il existe 3 taux de TVA :
La société peut choisir de déclarer son chiffre d’affaires selon les prestations convenues (sur les débiteurs et créanciers) ou selon les prestations reçues (selon les encaissements et paiements effectués). A partir d’un montant important de chiffre d’affaires, le choix n’est plus accepté.
Il existe également une simplification au niveau de la comptabilité et de la gestion administrative :
Le choix entre les deux systèmes provient des investissements de départ dans la société (récupérable ou non) et d’un budget fait pour les années futures.
La comptabilité commerciale sert de base à l’établissement du bilan/compte de résultat fiscal.
La Confédération ou les cantons élaborent des maxima fiscaux pour les charges et provisions, par exemple :
